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DROIT DE REPONSE

 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE ILLEGAL MAIS DEFINITIF & LE JUGE CIVIL

Je vais ici provoquer… la réflexion.

Imaginons un permis de construire délivré pour la réalisation d’un gros projet immobilier.

Un voisin, plus observateur que ses semblables,  se rend compte que le projet va s’asseoir très près de son habitation.

Il fait appel à un avocat de ses connaissances, une sorte de « PC Killer ».

L’avocat ne tarde pas […]

By |décembre 30th, 2014|AVOCAT, DEMARCHAGE, PERMIS DE CONSTRUIRE, SOLLICITATION PERSONNALISEE|0 Comments

SOLLICITATION PERSONNALISEE, CHOC DE SIMPLIFICATION et DROIT DE L’URBANISME

Depuis le 28 octobre dernier l’article 10-3 du Règlement Intérieur de la Profession d’Avocat dispose:

La publicité et la sollicitation personnalisée sont permises à l’avocat si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations de services proposées et si leur mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession.
 
La sollicitation personnalisée prend […]

LES NOUVEAUX PROJETS IMMOBILIERS A MONTPELLIER

Vous trouverez ICI les nouveaux grands projets immobiliers de MONTPELLIER.Qu’ils soient en cours d’instruction ou déjà délivrés…

PROCES VERBAL D’INFRACTION ROUTIERE & FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE

Monsieur G. le 18 février 2012 circule sur son deux-roues lorsque deux agents l’interpellent.

Ils relèvent à son encontre deux infractions par deux procès-verbaux distincts.

Ils font promettre au contrevenant de venir justifier au commissariat dans les 3 jours du changement de plaque d’immatriculations considérée non conforme.

Les deux infraction relevées  à son encontre (plaque non conforme, conduite […]