RECOURS ADMINISTRATIF

LES PERMIS DE CONSTRUIRE ILLEGAUX (Partie 1)

LES PERMIS DE CONSTRUIRE ABUSIVEMENT DELIVRéS

Voici un résultat récent du cabinet (jugement du 1er décembre 2017).

Dans ce dossier le promoteur avait obtenu un permis de construire manifestement illégal pour la réalisation d’un collectif de 23 logements.

Le dossier de demande indiquait la réalisation de 45 aires de stationnement en sous-sol… sans pour autant produire de plan de […]

By |décembre 4th, 2017|AVOCAT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT LE L'URBANISME, PERMIS DE CONSTRUIRE, recours abusifs, RECOURS ADMINISTRATIF|Commentaires fermés sur LES PERMIS DE CONSTRUIRE ILLEGAUX (Partie 1)

LES PROMOTEURS et leur TASK-FORCE

Cela fait longtemps que ce blog n’a pas été alimenté.

Il l’est à nouveau aujourd’hui suite à l’annonce fracassante de la « FPI – Occitanie méditerranée » : elle organise une task-force… 100.000 euros au pot commun pour payer détectives privés,  huissiers et avocats, la  « justice-league » destinée à pourfendre les requérants abusifs.

Les gentils promoteurs contre les méchants requérants.

L’affiche […]

By |novembre 21st, 2017|DROIT LE L'URBANISME, PERMIS DE CONSTRUIRE, RECOURS ADMINISTRATIF|Commentaires fermés sur LES PROMOTEURS et leur TASK-FORCE

Article du Midi-Libre du 13 janvier 2016

PETITS ARRANGEMENTS ENTRE LOTISSEUR ET COMMUNE

C’est l’histoire d’une sympathique commune d’ici qui, dit-elle, veut modifier son règlement d’urbanisme notamment afin de « préserver » les secteurs boisés de son territoire en les mettant à l’abri de la densification.

Le conseil municipal prescrivait en ce sens la énième modification de son règlement d’urbanisme.

Le lotisseur exclusif de la commune dépose le 2 décembre dernier un dossier […]

LE PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUABLE SANS CONDITION DE DELAI: LE CAS DE LA FRAUDE

Selon l’adage, « la fraude corrompt tout ».

Quid de la fraude en droit de l’urbanisme?

L’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) est attaquable dans un délai de deux mois suivant son affichage régulier sur le terrain d’assiette.

Passé ce délai le permis est définitif hors deux hypothèses :

Le retrait à la demande du bénéficiaire du permis.
Le retrait […]

LES NOUVEAUX PROJETS IMMOBILIERS A MONTPELLIER

Vous trouverez ICI les nouveaux grands projets immobiliers de MONTPELLIER.Qu’ils soient en cours d’instruction ou déjà délivrés…