Maître Martinez a acquis, depuis 2006, une solide expérience en droit de l’urbanisme. Le Cabinet Maxime Martinez à Montpellier intervient en ce domaine pour de grands groupes, nationaux et internationaux.

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Portée du droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est un domaine singulier dans le sens où il fait autant appel au droit administratif qu’au droit pénal. Le contentieux se partage ainsi entre deux juridictions

  • les annulations et les contestations de refus de permis de construire sont portées devant le juge administratif
  • les constructions non conformes ou exécutées sans permis sont quant à elles connues du juge pénal

Maître Martinez a élaboré, depuis 2006, des techniques d’étude précises et complètes des dossiers de permis de construire. Ainsi la maîtrise qu’il a acquise lui permet de sauver beaucoup de permis de construire et d’en faire annuler de nombreux.

Le savoir-faire du Cabinet Maxime Martinez à Montpellier, en matière de droit de l’urbanisme, est proposé aux particuliers, aux promoteurs immobiliers et fonciers individuels, aux collectivités ainsi qu’aux grands groupes, nationaux et internationaux.

Les domaines d’intervention

Conseiller les porteurs de projet avant tout recours à l’architecte

Le Cabinet Maxime Martinez s’occupe

  • de la rédaction de promesse de vente
  • de l’optimisation de la surface constructible d’un terrain
  • de toute médiation avec les maires lorsqu’il s’agit de solliciter l’ouverture à l’urbanisation de parcelles
  • du recours en annulation du règlement local d’urbanisme (POS / PLU)
  • du recours contre le classement de parcelle en zone non constructible ou en zone PPRI
  • d’audit du travail de l’architecte avant dépôt du permis de construire

Défendre un projet attaqué

En cas de projet attaqué, le Cabinet de droit de l’urbanisme à Montpellier s’occupe

  • d’audit des permis attaqués
  • du dépôt de permis de construire avec modification ou régularisation du permis initial
  • de contentieux de l’urbanisme, un domaine formaliste pour lequel l’assistance d’un avocat est indispensable. Ceci vous permet d’éviter l’enlisement d’une affaire, et ainsi de gagner de nombreux mois. Selon le cas, une requête en annulation peut être évacuée en quelques semaines seulement.

La maîtrise du droit pénal est indispensable pour éviter au mieux la remise en état (démolition).

Attaquer un projet non conforme : la contestation d’un permis de construire

Rares sont les porteurs de projet, y compris les promoteurs d’envergure internationale, qui prennent le soin de se faire accompagner par un avocat dès la phase de conception. Pourtant, d’expérience, rares sont aussi les permis de construire exempts de vice. Le Cabinet Maxime Martinez s’occupe ainsi également

  • d’audit de permis de construire délivré
  • d’élaboration et de mise en place de stratégie de contestation de projet avec introduction de recours gracieux ou contentieux
  • de négociation de transaction, et de rédaction de protocole d’accord.

Les bénéficiaires d’un permis attaqué peuvent préférer la transaction à une procédure. L’opposant au permis se désiste alors de l’instance introduite en contrepartie d’une réparation financière du préjudice qu’il subit du fait de l’existence de l’immeuble.