Cela fait longtemps que ce blog n’a pas été alimenté.

Il l’est à nouveau aujourd’hui suite à l’annonce fracassante de la « FPI – Occitanie méditerranée » : elle organise une task-force… 100.000 euros au pot commun pour payer détectives privés,  huissiers et avocats, la  « justice-league » destinée à pourfendre les requérants abusifs.

Les gentils promoteurs contre les méchants requérants.

L’affiche est belle… mais franchement pas très convaincante pour qui pratique et s’intéresse de près à ces dossiers.

En synthèse : la FPI continue son travail de lobbying en soutenant que rien moins de 50 % des permis de construire sont attaqués dans la région, ce qui est bien entendu faux (voir sur ce point cet éclairant article).

La FPI suggère même l’existence d’un système mafieux.

Pour ma part je soutiens la choses suivante… le problème ce ne sont pas les recours abusifs (infinitésimaux) mais les permis de construire abusivement délivrés (légions).

Je vous laisse seuls juges.

En bas de cet article la requête que je déposais aux intérêts de clients, voisins directs d’un projet immobiliers de 35 logements.

Les vices du projet du gentil promoteur :

  • Des affouillements interdits par le PLU.
  • Une voie de desserte du projet insuffisante au regard des dispositions du PLU.
  • Des emplacements ordures ménagères non prévues en contravention avec le règlement sanitaire départemental.
  • Des pentes de toitures non règlementaires.
  • Une hauteur qui excède de près de deux mètres celle autorisée… car le maire permettait que le projet bénéficie des règles relatives aux reconstructions lorsque pourtant aucune reconstruction à l’identique n’est prévue.

Est-ce l’incompétence des services instructeurs qui permettait au promoteur de réaliser 3 niveaux au lieu des 2 qui lui étaient permis (environs 600 m² de surfaces illégales), ou est-ce la personnalité du porteur de projet… haut placé dans la « hiérarchie » nationale des promoteurs ?

Bonne lecture.

La requête est ICI.

Maxime MARTINEZ.