La Cour d’Appel de MONTPELLIER a récemment été amené à réformer un jugement du Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER qui avait condamné un « beau-parleur – faux-trader » à 6 mois d’emprisonnement avec sursis mise à l’épreuve pour des faits d’escroquerie.

La Cour, de manière très classique, accueille la défense du prévenu laquelle rappelait que des mensonges, mêmes répétés et appuyés, ne constituent pas une escroquerie si ils ne sont accompagnés d’aucune manœuvre frauduleuse (production de faux documents, mise en scène, etc…).

« Il est constant qu’en matière d’escroquerie, les mensonges ne suffisent et qu’il faut des manœuvres frauduleuses qui doivent être préalables à la remise, et déterminantes de celles-ci ». 

« L’usage de fausse qualité à laquelle fait référence le jugement […], en l’espèce la fausse qualité de professionnel de la finance, ne saurait être retenu en l’espèce, Monsieur X n’ayant présenté aucun document pour accréditer ce statut ou cette qualité« .

Monsieur X était finalement relaxé pour les faits d’escroquerie.

Cependant la Cour confirmait le jugement en ce qu’il condamnait Monsieur X pour « faux et usage » .

La défense soutenait que n’est pas constitutif de faux la production d’un bordereau d’ordre de virement rempli par le prévenu mais non revêtu du tampon de la banque accréditant sa remise.

Car en effet, tout faux en écriture suppose l’altération ou la falsification d’un écrit qui pourrait faire naître une conviction contraire à la vérité chez les personnes auxquelles il sera présent. Pour être un faux l’écrit en question devra pouvoir être considéré par celui auquel il est destiné comme la preuve d’un droit.

La Cour n’a pas suivi le raisonnement du simple mensonge écrit.

 

Cour d’appel de MONTPELLIER, 3ème Corr., 9 décembre 2014, RG n° 14/1776